EARL DU ROCHER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 9,0 k€
EARL DU ROCHER est une société civile immatriculée le 4 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 473 153. Son siège social est situé Ld le Roch, 56300 Malguenac. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par Thomas GUEGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU ROCHER
INSEE- Dénomination
- EARL DU ROCHER
- SIREN
- 392 473 153
- SIRET (siège)
- 392 473 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06392473153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 473 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 octobre 1993
- Siège social
- LD LE ROCH , 56300, MALGUENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU ROCHER
activités agricoles
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Finances de EARL DU ROCHER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU ROCHER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bernard Gérant : GUEGAN Dominique GUEGAN
Gérant(e) · de juin 2012 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU ROCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 MALGUENACSiègeActif
392 473 153 00014 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU ROCHER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU ROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU ROCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/14310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024003072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU ROCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-10-04 · Début d'activité : 1993-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : GUEGAN Bernard Gérant(e) : GUEGAN Dominique né(e) LE LOIR Gérant(e) : GUEGAN Thomas, Joseph, Marie
- création
Date d'effet : 04 octobre 1993
Questions fréquentes sur EARL DU ROCHER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROCHER ?
Le numéro SIREN de EARL DU ROCHER est 392 473 153. Le SIRET de son siège social est 392 473 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392473153.
Qui dirige EARL DU ROCHER ?
EARL DU ROCHER est dirigée par Thomas GUEGAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU ROCHER ?
Le siège social de EARL DU ROCHER est situé Ld le Roch, 56300 Malguenac.
EARL DU ROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU ROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROCHER.
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