EARL DU ROUCAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU ROUCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 843 262. Son siège social est situé 918 Che des Bruguieres, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MATHIEU SARRETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU ROUCAS
INSEE- Dénomination
- EARL DU ROUCAS
- SIREN
- 493 843 262
- SIRET (siège)
- 493 843 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07493843262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 843 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 918 CHE DES BRUGUIERES , 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU ROUCAS
Exercice d'activité réputées agricoles (viticulture)
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Finances de EARL DU ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU ROUCAS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
SARRETTE Mathieu Jean Joseph nom d'usage · de décembre 2012 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU ROUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif
493 843 262 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU ROUCAS
INPIConformité de EARL DU ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU ROUCAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU ROUCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur EARL DU ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROUCAS ?
Le numéro SIREN de EARL DU ROUCAS est 493 843 262. Le SIRET de son siège social est 493 843 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493843262.
Qui dirige EARL DU ROUCAS ?
EARL DU ROUCAS est dirigée par MATHIEU SARRETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU ROUCAS ?
Le siège social de EARL DU ROUCAS est situé 918 Che des Bruguieres, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.
EARL DU ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROUCAS.
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