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EARL DU ROULAT

Active
Siren790 760 656Société civile69440 CHABANIERECréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

EARL DU ROULAT est une société civile immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 760 656. Le siège social de l'entreprise se trouve St Didier sous Riverie 80 route du Roulat, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par MARTIAL MORETTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU ROULAT

Dénomination
EARL DU ROULAT
SIREN
790 760 656
SIRET (siège)
790 760 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25790760656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 760 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 130 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
ST DIDIER SOUS RIVERIE 80 ROUTE DU ROULAT, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU ROULAT

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de EARL DU ROULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU ROULAT

MM

MARTIAL MORETTON

Gérant

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DU ROULAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    790 760 656 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU ROULAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU ROULAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU ROULAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU ROULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU ROULAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU ROULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU ROULAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur EARL DU ROULAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROULAT ?

Le numéro SIREN de EARL DU ROULAT est 790 760 656. Le SIRET de son siège social est 790 760 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790760656.

Qui dirige EARL DU ROULAT ?

EARL DU ROULAT est dirigée par MARTIAL MORETTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU ROULAT ?

Le siège social de EARL DU ROULAT est situé St Didier sous Riverie 80 route du Roulat, 69440 Chabaniere.

EARL DU ROULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU ROULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU ROULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROULAT.

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