EARL DU ROUSSILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 56,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 944 507, EARL DU ROUSSILLON est une société civile créée le 11 février 1981. Son siège social est situé 2 rue de la Repinerie, 16240 Longre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Léna GUERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU ROUSSILLON
- SIREN
- 320 944 507
- SIRET (siège)
- 320 944 507 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87320944507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 944 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 1981
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPINERIE , 16240, LONGRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU ROUSSILLON
Culture céréales
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Finances de EARL DU ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU ROUSSILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 1981 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU ROUSSILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16240 LONGRESiègeActif
320 944 507 00021 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
- 16140 CHARMEFermé
320 944 507 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU ROUSSILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03322
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-14.440
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/03422
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU ROUSSILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 1981
Questions fréquentes sur EARL DU ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU ROUSSILLON est 320 944 507. Le SIRET de son siège social est 320 944 507 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87320944507.
Qui dirige EARL DU ROUSSILLON ?
EARL DU ROUSSILLON est dirigée par Léna GUERET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU ROUSSILLON ?
Le siège social de EARL DU ROUSSILLON est situé 2 rue de la Repinerie, 16240 Longre.
EARL DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROUSSILLON.
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