EARL DU RU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 75,9 k€
EARL DU RU est une société civile immatriculée le 18 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 639 758. Son siège social est situé 45 RUE DE LA FONTAINE "Lagroux", 16570 Marsac. EARL DU RU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN FOUCHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU RU
INSEE- Dénomination
- EARL DU RU
- SIREN
- 322 639 758
- SIRET (siège)
- 322 639 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33322639758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 639 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 919,61 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 septembre 1981
- Siège social
- 45 RUE DE LA FONTAINE "Lagroux", 16570, MARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU RU
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL DU RU
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INSEEÉtablissements de EARL DU RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16570 MARSACSiègeActif
322 639 758 00018 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU RU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1981
Questions fréquentes sur EARL DU RU
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RU ?
Le numéro SIREN de EARL DU RU est 322 639 758. Le SIRET de son siège social est 322 639 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33322639758.
Qui dirige EARL DU RU ?
EARL DU RU est dirigée par JEAN FOUCHIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU RU ?
Le siège social de EARL DU RU est situé 45 RUE DE LA FONTAINE "Lagroux", 16570 Marsac.
EARL DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RU.
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