EARL DU RU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 51,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 270 610, EARL DU RU est une société civile créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé 8 RUE Abbé Mouton, 70100 Poyans. EARL DU RU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VINCENT BORNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU RU
INSEE- Dénomination
- EARL DU RU
- SIREN
- 951 270 610
- SIRET (siège)
- 951 270 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62951270610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 270 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 8 RUE Abbé Mouton, 70100, Poyans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU RU
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de EARL DU RU
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INSEEÉtablissements de EARL DU RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 PoyansSiègeActif
951 270 610 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU RU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : GROSHENRY Maxime, Jean
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur EARL DU RU
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RU ?
Le numéro SIREN de EARL DU RU est 951 270 610. Le SIRET de son siège social est 951 270 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951270610.
Qui dirige EARL DU RU ?
EARL DU RU est dirigée par VINCENT BORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU RU ?
Le siège social de EARL DU RU est situé 8 RUE Abbé Mouton, 70100 Poyans.
EARL DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RU.
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