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EARL DU RUAT

Active
Siren402 021 265Société civile29260 PLOUDANIELCréée le 28 août 1995

Documents
Capital social
75,0 k€

EARL DU RUAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 021 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ruat, 29260 Ploudaniel. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE CABON, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DU RUAT

Dénomination
EARL DU RUAT
SIREN
402 021 265
SIRET (siège)
402 021 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48402021265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 021 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
28 août 1995
Siège social
LE RUAT, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL DU RUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU RUAT

MC

MARIE CABON

Liquidateur

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU RUAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeFermé

    402 021 265 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DU RUAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU RUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU RUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU RUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU RUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur EARL DU RUAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU RUAT ?

Le numéro SIREN de EARL DU RUAT est 402 021 265. Le SIRET de son siège social est 402 021 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402021265.

Qui dirige EARL DU RUAT ?

EARL DU RUAT est dirigée par MARIE CABON, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU RUAT ?

Le siège social de EARL DU RUAT est situé Le Ruat, 29260 Ploudaniel.

EARL DU RUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU RUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU RUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RUAT.