Checkers

EARL DU SAPINET

Active
Siren801 033 903Société civile52230 GERMISAYCréée le 18 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 033 903, EARL DU SAPINET est une société civile créée le 18 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 52230 Germisay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA HUSSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU SAPINET

Dénomination
EARL DU SAPINET
SIREN
801 033 903
SIRET (siège)
801 033 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53801033903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 033 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 2014
Siège social
3 GRANDE RUE , 52230, GERMISAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU SAPINET

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL DU SAPINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU SAPINET

PH

PATRICIA HUSSON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

XF

Xavier, Michel FOURNIER

Gérant · de mars 2014 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU SAPINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52230 GERMISAYSiègeActif

    801 033 903 00015 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU SAPINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU SAPINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU SAPINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU SAPINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SAPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU SAPINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU SAPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU SAPINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : FOURNIER Patricia Ghyslaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2014-03-06

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur EARL DU SAPINET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SAPINET ?

Le numéro SIREN de EARL DU SAPINET est 801 033 903. Le SIRET de son siège social est 801 033 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801033903.

Qui dirige EARL DU SAPINET ?

EARL DU SAPINET est dirigée par PATRICIA HUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU SAPINET ?

Le siège social de EARL DU SAPINET est situé 3 Grande rue, 52230 Germisay.

EARL DU SAPINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU SAPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU SAPINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SAPINET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Germisay

Toutes les entreprises à Germisay