EARL DU SAUT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
EARL DU SAUT est une société civile immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 437 221. Son siège social est situé 2 Che des Lises, 81800 Coufouleux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVAIN LAGANTHE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU SAUT
INSEE- Dénomination
- EARL DU SAUT
- SIREN
- 494 437 221
- SIRET (siège)
- 494 437 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494437221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 437 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 2 CHE DES LISES , 81800, COUFOULEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU SAUT
Culture céréalière
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Finances de EARL DU SAUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU SAUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU SAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 COUFOULEUXSiègeActif
494 437 221 00018 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU SAUT
INPIConformité de EARL DU SAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU SAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 86-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 85-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DU SAUT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SAUT ?
Le numéro SIREN de EARL DU SAUT est 494 437 221. Le SIRET de son siège social est 494 437 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494437221.
Qui dirige EARL DU SAUT ?
EARL DU SAUT est dirigée par SYLVAIN LAGANTHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SAUT ?
Le siège social de EARL DU SAUT est situé 2 Che des Lises, 81800 Coufouleux.
EARL DU SAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SAUT.
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