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EARL DU SCEAU

Fermée
Siren512 149 964Société civile49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRERadiée le 26 août 2020

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
20,0 k€

EARL DU SCEAU est une société civile immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 149 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sceau, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. EARL DU SCEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JACQUES GENTILHOMME, gérant. La radiation de EARL DU SCEAU date du 26 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DU SCEAU

Dénomination
EARL DU SCEAU
SIREN
512 149 964
SIRET (siège)
512 149 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71512149964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 149 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 avril 2009
Date de radiation
26 août 2020
Siège social
LE SCEAU , 49170, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DU SCEAU

Élevage de vaches laitières

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Finances de EARL DU SCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SCEAU

JG

JACQUES GENTILHOMME

Gérant

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

AG

ARNAUD GENTILHOMME

Gérant

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DU SCEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESiègeFermé

    512 149 964 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU SCEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Conformité de EARL DU SCEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU SCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2017. Clôturée le 25 août 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2020 · publié le 02 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

RG 17/18

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2018 · publié le 27 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comper de la présente publication. N° RG : 17/00018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00018

Aucune mention de EARL DU SCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SCEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-25 · RG 17/18

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-05 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comper de la présente publication. N° RG : 17/00018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur, 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00018

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL DU SCEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SCEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DU SCEAU est 512 149 964. Le SIRET de son siège social est 512 149 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512149964.

Qui dirige EARL DU SCEAU ?

EARL DU SCEAU est dirigée par JACQUES GENTILHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU SCEAU ?

Le siège social de EARL DU SCEAU est situé Le Sceau, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.

EARL DU SCEAU est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU SCEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2020.

EARL DU SCEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU SCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2020 pour insuffisance d'actif.