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EARL DU SENECHAL

Active
Siren377 618 764Société civile76730 OMONVILLECréée le 24 avril 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
41,9 k€

EARL DU SENECHAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 618 764. Son siège social est situé 348 rue Bernard le Batailler, 76730 Omonville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCK TRANCHEPAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU SENECHAL

Dénomination
EARL DU SENECHAL
SIREN
377 618 764
SIRET (siège)
377 618 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94377618764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 618 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
41 923,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 avril 1990
Siège social
348 RUE BERNARD LE BATAILLER , 76730, OMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU SENECHAL

Exploitation agricole

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Finances de EARL DU SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SENECHAL

FT

FRANCK TRANCHEPAIN

Gérant

Depuis la création (24 avril 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DU SENECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 OMONVILLESiègeActif

    377 618 764 00015 · ouvert le 04 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU SENECHAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU SENECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU SENECHAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02819

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SENECHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL DU SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SENECHAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU SENECHAL est 377 618 764. Le SIRET de son siège social est 377 618 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94377618764.

Qui dirige EARL DU SENECHAL ?

EARL DU SENECHAL est dirigée par FRANCK TRANCHEPAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU SENECHAL ?

Le siège social de EARL DU SENECHAL est situé 348 rue Bernard le Batailler, 76730 Omonville.

EARL DU SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SENECHAL.

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