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EARL DU SERVIN

Active
Siren802 030 494Société civile71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 07 mai 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
92,0 k€

EARL DU SERVIN est une société civile immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 030 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 2817 Rte de Beaurepaire, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCIS PAGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU SERVIN

Dénomination
EARL DU SERVIN
SIREN
802 030 494
SIRET (siège)
802 030 494 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92802030494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 030 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 2014
Siège social
2817 RTE DE BEAUREPAIRE, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU SERVIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DU SERVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SERVIN

FP

FRANCIS PAGET

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018

Anciens dirigeants (2)

FB

Franck, Fabrice BERNARD

Gérant · de décembre 2014 à décembre 2018

RB

Roland Gérant : BERNARD Franck, Fabrice BERNARD

Gérant · de mai 2014 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU SERVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    802 030 494 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

  • 71580 LE FAYFermé

    802 030 494 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU SERVIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Conformité de EARL DU SERVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU SERVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU SERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SERVIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PAGET Francis, Jean, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BERNARD Franck, Fabrice

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur EARL DU SERVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SERVIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU SERVIN est 802 030 494. Le SIRET de son siège social est 802 030 494 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802030494.

Qui dirige EARL DU SERVIN ?

EARL DU SERVIN est dirigée par FRANCIS PAGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU SERVIN ?

Le siège social de EARL DU SERVIN est situé 2817 Rte de Beaurepaire, 71330 Frangy-en-Bresse.

EARL DU SERVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU SERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU SERVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SERVIN.

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