EARL DU SILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,0 k€
EARL DU SILLON est une société civile immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 653 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Royale Villacerf, 10600 Villacerf. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC BLACQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU SILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU SILLON
- SIREN
- 448 653 436
- SIRET (siège)
- 448 653 436 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57448653436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 653 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 59 RUE ROYALE VILLACERF, 10600, VILLACERF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU SILLON
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL
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INSEEÉtablissements de EARL DU SILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 VILLACERFSiègeActif
448 653 436 00023 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 0111Z
- 10600 VILLACERFFermé
448 653 436 00015 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU SILLON
INPIConformité de EARL DU SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU SILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur EARL DU SILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU SILLON est 448 653 436. Le SIRET de son siège social est 448 653 436 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448653436.
Qui dirige EARL DU SILLON ?
EARL DU SILLON est dirigée par ERIC BLACQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SILLON ?
Le siège social de EARL DU SILLON est situé 59 rue Royale Villacerf, 10600 Villacerf.
EARL DU SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SILLON.
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