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EARL DU SILLON COTIER

Fermée
Siren483 060 703Société civile44760 Les Moutiers-en-RetzRadiée le 31 juillet 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU SILLON COTIER est une société civile immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 060 703. Son siège social est situé 10 CHE 10 chemin du Coin Sarah, 44760 Les Moutiers-en-Retz. EARL DU SILLON COTIER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). NICOLAS FERRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EARL DU SILLON COTIER date du 31 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DU SILLON COTIER

Dénomination
EARL DU SILLON COTIER
SIREN
483 060 703
SIRET (siège)
483 060 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84483060703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 060 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 juillet 2005
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
10 CHE 10 chemin du Coin Sarah , 44760, Les Moutiers-en-Retz
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DU SILLON COTIER

Cette société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Elle peut exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation agricole pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Notamment, elle peut acheter tous éléments d'exploitation agricole, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation.

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Finances de EARL DU SILLON COTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SILLON COTIER

NF

NICOLAS FERRE

Liquidateur

Établissements de EARL DU SILLON COTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44760 Les Moutiers-en-RetzSiègeFermé

    483 060 703 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU SILLON COTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DU SILLON COTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SILLON COTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DU SILLON COTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SILLON COTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Ferre, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    démission du Gérant Ferre, Jean-Marc Joseph, nomination du Gérant : Ferre, Nicolas

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Marques déposées par EARL DU SILLON COTIER

EARL DU SILLON COTIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Red by Grolleau

    N° 4813702 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 novembre 2031

  • Coup d'éclat

    N° 4813700 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 novembre 2031

  • Eclat de Jade

    N° 4813692 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 02 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DU SILLON COTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SILLON COTIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU SILLON COTIER est 483 060 703. Le SIRET de son siège social est 483 060 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483060703.

Qui dirige EARL DU SILLON COTIER ?

EARL DU SILLON COTIER est dirigée par NICOLAS FERRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU SILLON COTIER ?

Le siège social de EARL DU SILLON COTIER est situé 10 CHE 10 chemin du Coin Sarah, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

EARL DU SILLON COTIER est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU SILLON COTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

EARL DU SILLON COTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SILLON COTIER.