EARL DU SOLEIL
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU SOLEIL est une société civile immatriculée le 6 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 323 666. Son siège social est situé 4 la Grande Brunerie, 53300 Couesmes-Vaucé. EARL DU SOLEIL relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par FLORIAN LAIGLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- EARL DU SOLEIL
- SIREN
- 951 323 666
- SIRET (siège)
- 951 323 666 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53951323666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 323 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- 4 la Grande Brunerie, 53300, Couesmes-Vaucé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU SOLEIL
Exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM, élevage porcin
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Finances de EARL DU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de EARL DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 Couesmes-VaucéSiègeActif
951 323 666 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU SOLEIL
INPIConformité de EARL DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/13708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00599
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00857
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur EARL DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de EARL DU SOLEIL est 951 323 666. Le SIRET de son siège social est 951 323 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53951323666.
Qui dirige EARL DU SOLEIL ?
EARL DU SOLEIL est dirigée par FLORIAN LAIGLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SOLEIL ?
Le siège social de EARL DU SOLEIL est situé 4 la Grande Brunerie, 53300 Couesmes-Vaucé.
EARL DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SOLEIL.
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