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EARL DU SOUGEY

Active
Siren410 265 482Société civile01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 30 décembre 19963 à 5

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
308 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL DU SOUGEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 265 482. Son siège social est situé 993 Rte du Sougey, 01340 Montrevel-en-Bresse. EARL DU SOUGEY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par DAVID BERTHILLOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU SOUGEY

Dénomination
EARL DU SOUGEY
SIREN
410 265 482
SIRET (siège)
410 265 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27410265482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 265 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
307 901,28 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 décembre 1996
Effectif
3 à 5
Siège social
993 RTE DU SOUGEY , 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU SOUGEY

Exploitation agricole : Élevage bovins et céréales

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Finances de EARL DU SOUGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SOUGEY

DB

DAVID BERTHILLOT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DU SOUGEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    410 265 482 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU SOUGEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU SOUGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SOUGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU SOUGEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU SOUGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SOUGEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-30 · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DU SOUGEY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SOUGEY ?

Le numéro SIREN de EARL DU SOUGEY est 410 265 482. Le SIRET de son siège social est 410 265 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410265482.

Qui dirige EARL DU SOUGEY ?

EARL DU SOUGEY est dirigée par DAVID BERTHILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU SOUGEY ?

Le siège social de EARL DU SOUGEY est situé 993 Rte du Sougey, 01340 Montrevel-en-Bresse.

EARL DU SOUGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU SOUGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU SOUGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SOUGEY.

Combien de salariés compte EARL DU SOUGEY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU SOUGEY emploie 3 à 5 salariés.