EARL DU SPONT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 260 k€
EARL DU SPONT est une société civile immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 202 634. Elle est domiciliée Ld le Spont Chez M Mme Barrelon Gilles, 42620 Saint Martin d'Estreaux. EARL DU SPONT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HERVE BARRELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU SPONT
INSEE- Dénomination
- EARL DU SPONT
- SIREN
- 402 202 634
- SIRET (siège)
- 402 202 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402202634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 202 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 septembre 1995
- Siège social
- LD LE SPONT CHEZ M MME BARRELON GILLES, 42620, SAINT MARTIN D'ESTREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU SPONT
Exploitation agricole superficie exploitée 161 ha
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Finances de EARL DU SPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DU SPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUXSiègeActif
402 202 634 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU SPONT
INPIConformité de EARL DU SPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU SPONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU SPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU SPONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU SPONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU SPONT ?
Le numéro SIREN de EARL DU SPONT est 402 202 634. Le SIRET de son siège social est 402 202 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402202634.
Qui dirige EARL DU SPONT ?
EARL DU SPONT est dirigée par HERVE BARRELON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU SPONT ?
Le siège social de EARL DU SPONT est situé Ld le Spont Chez M Mme Barrelon Gilles, 42620 Saint Martin d'Estreaux.
EARL DU SPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU SPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU SPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SPONT.
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