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EARL DU SPONT

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Siren402 202 634Société civile42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUXCréée le 06 septembre 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
260 k€

EARL DU SPONT est une société civile immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 202 634. Elle est domiciliée Ld le Spont Chez M Mme Barrelon Gilles, 42620 Saint Martin d'Estreaux. EARL DU SPONT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HERVE BARRELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU SPONT

Dénomination
EARL DU SPONT
SIREN
402 202 634
SIRET (siège)
402 202 634 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82402202634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 202 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
LD LE SPONT CHEZ M MME BARRELON GILLES, 42620, SAINT MARTIN D'ESTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU SPONT

Exploitation agricole superficie exploitée 161 ha

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Finances de EARL DU SPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU SPONT

HB

HERVE BARRELON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU SPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUXSiègeActif

    402 202 634 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU SPONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU SPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU SPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU SPONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU SPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU SPONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DU SPONT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU SPONT ?

Le numéro SIREN de EARL DU SPONT est 402 202 634. Le SIRET de son siège social est 402 202 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402202634.

Qui dirige EARL DU SPONT ?

EARL DU SPONT est dirigée par HERVE BARRELON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU SPONT ?

Le siège social de EARL DU SPONT est situé Ld le Spont Chez M Mme Barrelon Gilles, 42620 Saint Martin d'Estreaux.

EARL DU SPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU SPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU SPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU SPONT.