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EARL DU TAPAS

Active
Siren521 546 788Société civile31620 FRONTONCréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU TAPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 546 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Che du Tapas, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE GATTI, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU TAPAS

Dénomination
EARL DU TAPAS
SIREN
521 546 788
SIRET (siège)
521 546 788 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15521546788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 546 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 avril 2010
Siège social
305 CHE DU TAPAS , 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TAPAS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL DU TAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU TAPAS

PG

PIERRE GATTI

Gérant

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DU TAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeActif

    521 546 788 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU TAPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU TAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU TAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU TAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU TAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU TAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL DU TAPAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TAPAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU TAPAS est 521 546 788. Le SIRET de son siège social est 521 546 788 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521546788.

Qui dirige EARL DU TAPAS ?

EARL DU TAPAS est dirigée par PIERRE GATTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TAPAS ?

Le siège social de EARL DU TAPAS est situé 305 Che du Tapas, 31620 Fronton.

EARL DU TAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TAPAS.

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