Checkers

EARL DU TERTRE

Active
Siren325 698 074Société civile91490 MILLY-LA-FORETCréée le 02 novembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,9 k€

EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 698 074. Elle est domiciliée Ferme du Tertre, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME SAINSARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU TERTRE

Dénomination
EARL DU TERTRE
SIREN
325 698 074
SIRET (siège)
325 698 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42325698074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 698 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 890 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 novembre 1982
Siège social
FERME DU TERTRE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU TERTRE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU TERTRE

GS

GUILLAUME SAINSARD

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

MS

Maryse Denise SAINSARD

Gérant · de mars 2020 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    325 698 074 00011 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU TERTRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU TERTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : SAINSARD Guillaume Roland Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SAINSARD Maryse Denise ; Gérant : SAINSARD Guillaume Roland Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : SAINSARD Maryse Denise

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1982

Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 325 698 074. Le SIRET de son siège social est 325 698 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42325698074.

Qui dirige EARL DU TERTRE ?

EARL DU TERTRE est dirigée par GUILLAUME SAINSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?

Le siège social de EARL DU TERTRE est situé Ferme du Tertre, 91490 Milly-la-Foret.

EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.