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EARL DU TERTRE

Active
Siren432 899 797Société civile35230 BourgbarréCréée le 25 septembre 2000

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 899 797. Le siège social de l'entreprise se trouve LD le Tertre de Monceau, 35230 Bourgbarré. EARL DU TERTRE relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PHILIPPE DUBUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU TERTRE

Dénomination
EARL DU TERTRE
SIREN
432 899 797
SIRET (siège)
432 899 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62432899797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 899 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 septembre 2000
Siège social
LD le Tertre de Monceau , 35230, Bourgbarré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TERTRE

activités agricoles en particulier production horticole maraichage (début : 17.07.2000)

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Finances de EARL DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU TERTRE

PD

PHILIPPE DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU TERTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35230 BourgbarréSiègeFermé

    432 899 797 00018 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Conformité de EARL DU TERTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2009. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 08/05303

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 10 - 11 janvier 2014

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MASSART Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU TERTRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 08/05303

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 10 - 11 janvier 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MASSART Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2000

Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 432 899 797. Le SIRET de son siège social est 432 899 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432899797.

Qui dirige EARL DU TERTRE ?

EARL DU TERTRE est dirigée par PHILIPPE DUBUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?

Le siège social de EARL DU TERTRE est situé LD le Tertre de Monceau, 35230 Bourgbarré.

EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU TERTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.