EARL DU TERTRE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 899 797. Le siège social de l'entreprise se trouve LD le Tertre de Monceau, 35230 Bourgbarré. EARL DU TERTRE relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PHILIPPE DUBUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU TERTRE
- SIREN
- 432 899 797
- SIRET (siège)
- 432 899 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62432899797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 899 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 25 septembre 2000
- Siège social
- LD le Tertre de Monceau , 35230, Bourgbarré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU TERTRE
activités agricoles en particulier production horticole maraichage (début : 17.07.2000)
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Finances de EARL DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TERTRE
INSEEÉtablissements de EARL DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35230 BourgbarréSiègeFermé
432 899 797 00018 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL DU TERTRE
INPIConformité de EARL DU TERTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2009. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 08/05303
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 10 - 11 janvier 2014
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 février 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MASSART Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01203
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00840
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
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Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TERTRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 08/05303
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 10 - 11 janvier 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MASSART Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes
- création
Date d'effet : 25 septembre 2000
Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 432 899 797. Le SIRET de son siège social est 432 899 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432899797.
Qui dirige EARL DU TERTRE ?
EARL DU TERTRE est dirigée par PHILIPPE DUBUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?
Le siège social de EARL DU TERTRE est situé LD le Tertre de Monceau, 35230 Bourgbarré.
EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU TERTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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