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EARL DU TERTRE

Active
Siren453 048 506Société civile49390 MOULIHERNECréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 048 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre Mouliherne, 49390 Mouliherne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FABRICE CANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU TERTRE

Dénomination
EARL DU TERTRE
SIREN
453 048 506
SIRET (siège)
453 048 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57453048506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 048 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 avril 2004
Siège social
LE TERTRE MOULIHERNE, 49390, MOULIHERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TERTRE

VACHES ALLAITANTES - SEMENCES

Finances de EARL DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU TERTRE

FC

FABRICE CANTIN

Gérant

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 MOULIHERNESiègeActif

    453 048 506 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU TERTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 453 048 506. Le SIRET de son siège social est 453 048 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453048506.

Qui dirige EARL DU TERTRE ?

EARL DU TERTRE est dirigée par FABRICE CANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?

Le siège social de EARL DU TERTRE est situé Le Tertre Mouliherne, 49390 Mouliherne.

EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.

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