EARL DU TERTRE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU TERTRE est une société civile immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 348 384. Son siège social est situé Rte du Plessis, 22400 Quintenic. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). EMMANUEL RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU TERTRE
- SIREN
- 801 348 384
- SIRET (siège)
- 801 348 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801348384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 348 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- RTE DU PLESSIS , 22400, QUINTENIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU TERTRE
Activités agricoles
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Finances de EARL DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TERTRE
INSEEÉtablissements de EARL DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 QUINTENICSiègeActif
801 348 384 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU TERTRE
INPIConformité de EARL DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur EARL DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU TERTRE est 801 348 384. Le SIRET de son siège social est 801 348 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801348384.
Qui dirige EARL DU TERTRE ?
EARL DU TERTRE est dirigée par EMMANUEL RAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU TERTRE ?
Le siège social de EARL DU TERTRE est situé Rte du Plessis, 22400 Quintenic.
EARL DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TERTRE.
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