EARL DU THIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 198 501, EARL DU THIL est une société civile créée le 12 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Thil, 02390 Origny-Sainte-Benoite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARC BEAUVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU THIL
INSEE- Dénomination
- EARL DU THIL
- SIREN
- 402 198 501
- SIRET (siège)
- 402 198 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402198501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 198 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- 20 RUE DU THIL , 02390, ORIGNY-SAINTE-BENOITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU THIL
l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui né pourra exceder le plafond fixé par décret.
Finances de EARL DU THIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU THIL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU THIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITESiègeActif
402 198 501 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU THIL
INPIComptes annuels de EARL DU THIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU THIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU THIL.
Ouverte le 22 septembre 2017. Plan arrêté le 26 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU THIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU THIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Bma administrateurs judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 44 Rue Jean Jaurès 02100 Saint-Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant partant : Dassy, nom d'usage : Beauvais, Françoise Léonie Léa, nomination du Gérant : Beauvais, Marc Cyrille Charles
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU THIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU THIL ?
Le numéro SIREN de EARL DU THIL est 402 198 501. Le SIRET de son siège social est 402 198 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402198501.
Qui dirige EARL DU THIL ?
EARL DU THIL est dirigée par MARC BEAUVAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU THIL ?
Le siège social de EARL DU THIL est situé 20 rue du Thil, 02390 Origny-Sainte-Benoite.
EARL DU THIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU THIL est-elle en procédure collective ?
EARL DU THIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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