EARL DU TREMBLAY
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 64,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 138 437, EARL DU TREMBLAY est une société civile créée le 2 avril 1985. Elle est domiciliée Ferme du Tremblay Montier en Der, 52220 La Porte du Der. EARL DU TREMBLAY relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z) et emploie 3 à 5 salariés. FABIENNE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU TREMBLAY
- SIREN
- 332 138 437
- SIRET (siège)
- 332 138 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89332138437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 138 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 200 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 02 avril 1985
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- FERME DU TREMBLAY MONTIER EN DER, 52220, LA PORTE DU DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU TREMBLAY
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
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Finances de EARL DU TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TREMBLAY
INSEEÉtablissements de EARL DU TREMBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif
332 138 437 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU TREMBLAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/11812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TREMBLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 02 avril 1985
Questions fréquentes sur EARL DU TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU TREMBLAY est 332 138 437. Le SIRET de son siège social est 332 138 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89332138437.
Qui dirige EARL DU TREMBLAY ?
EARL DU TREMBLAY est dirigée par FABIENNE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU TREMBLAY ?
Le siège social de EARL DU TREMBLAY est situé Ferme du Tremblay Montier en Der, 52220 La Porte du Der.
EARL DU TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU TREMBLAY.
Combien de salariés compte EARL DU TREMBLAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU TREMBLAY emploie 3 à 5 salariés.
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