EARL DU TRONC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 698 726, EARL DU TRONC est une société civile créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300 Heiltz-le-Hutier. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS CALON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU TRONC
INSEE- Dénomination
- EARL DU TRONC
- SIREN
- 434 698 726
- SIRET (siège)
- 434 698 726 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60434698726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 698 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300, HEILTZ-LE-HUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU TRONC
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DU TRONC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU TRONC
INSEEÉtablissements de EARL DU TRONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 HEILTZ-LE-HUTIERSiègeActif
434 698 726 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU TRONC
INPIConformité de EARL DU TRONC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU TRONC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2021. Clôturée le 19 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00590
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe de Châlons-en-Champagne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/00590
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590
Jugement du 26 mars 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Avis de dépôt de la liste des créances greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis bd Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements, 21 février 2020. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TRONC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03279
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/04591
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Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/00420
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04932
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02172
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.682
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU TRONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU TRONC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00590
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe de Châlons-en-Champagne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/00590
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-26 · Avis de dépôt de la liste des créances greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis bd Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements, 21 février 2020. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur EARL DU TRONC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU TRONC ?
Le numéro SIREN de EARL DU TRONC est 434 698 726. Le SIRET de son siège social est 434 698 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434698726.
Qui dirige EARL DU TRONC ?
EARL DU TRONC est dirigée par FRANCOIS CALON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU TRONC ?
Le siège social de EARL DU TRONC est situé ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300 Heiltz-le-Hutier.
EARL DU TRONC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU TRONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU TRONC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU TRONC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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