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EARL DU TRONC

Active
Siren434 698 726Société civile51300 HEILTZ-LE-HUTIERCréée le 26 février 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 698 726, EARL DU TRONC est une société civile créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300 Heiltz-le-Hutier. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS CALON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU TRONC

Dénomination
EARL DU TRONC
SIREN
434 698 726
SIRET (siège)
434 698 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60434698726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 698 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 février 2001
Siège social
ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300, HEILTZ-LE-HUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TRONC

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DU TRONC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU TRONC

FC

FRANCOIS CALON

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DU TRONC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 HEILTZ-LE-HUTIERSiègeActif

    434 698 726 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU TRONC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Conformité de EARL DU TRONC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU TRONC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2021. Clôturée le 19 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00590

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe de Châlons-en-Champagne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/00590

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de la liste des créances greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis bd Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements, 21 février 2020. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU TRONC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TRONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU TRONC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00590

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe de Châlons-en-Champagne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/00590

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-26 · Avis de dépôt de la liste des créances greffe du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00590

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis bd Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements, 21 février 2020. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME, SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, boulevard Foch, BP 10199, 51057 Reims Cedex. N° RG : 20/00590

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur EARL DU TRONC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TRONC ?

Le numéro SIREN de EARL DU TRONC est 434 698 726. Le SIRET de son siège social est 434 698 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434698726.

Qui dirige EARL DU TRONC ?

EARL DU TRONC est dirigée par FRANCOIS CALON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TRONC ?

Le siège social de EARL DU TRONC est situé ferme de Tronc CHEZ M ET MME CALON, 51300 Heiltz-le-Hutier.

EARL DU TRONC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TRONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TRONC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU TRONC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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