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EARL DU TRONE

Active
Siren350 737 615Société civile32160 LASSERRADECréée le 25 mai 1989
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU TRONE est une société civile immatriculée le 25 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 737 615. Son siège social est situé "le Trône", 32160 Lasserrade. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN SOURBADERE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU TRONE

Dénomination
EARL DU TRONE
SIREN
350 737 615
SIRET (siège)
350 737 615 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22350737615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 737 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mai 1989
Siège social
"le Trône" , 32160, LASSERRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU TRONE

Exploitation agricole.

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Finances de EARL DU TRONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU TRONE

FS

FABIEN SOURBADERE

Gérant

Depuis la création (25 mai 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DU TRONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32160 LASSERRADESiègeActif

    350 737 615 00012 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU TRONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU TRONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU TRONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU TRONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU TRONE. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

DEPOT LISTE DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01071

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/01071

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU TRONE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU TRONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU TRONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-12 · DEPOT LISTE DES CREANCES - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01071

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/01071

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1989

Questions fréquentes sur EARL DU TRONE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU TRONE ?

Le numéro SIREN de EARL DU TRONE est 350 737 615. Le SIRET de son siège social est 350 737 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350737615.

Qui dirige EARL DU TRONE ?

EARL DU TRONE est dirigée par FABIEN SOURBADERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU TRONE ?

Le siège social de EARL DU TRONE est situé "le Trône", 32160 Lasserrade.

EARL DU TRONE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU TRONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU TRONE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DU TRONE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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