EARL DU VA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 182 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 605 435, EARL DU VA est une société civile créée le 9 mars 1987. Elle est domiciliée LD GUERFIAC Saint-Etienne du Gué de l'Isle - Plémet, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MICHEL RAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU VA
INSEE- Dénomination
- EARL DU VA
- SIREN
- 340 605 435
- SIRET (siège)
- 340 605 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81340605435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 605 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 182 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 1987
- Siège social
- LD GUERFIAC Saint-Etienne du Gué de l'Isle - Plémet, 22210, SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VA
Activité agricole - polyculture - élevage
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Finances de EARL DU VA
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INSEEÉtablissements de EARL DU VA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLESiègeActif
340 605 435 00015 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU VA
INPIConformité de EARL DU VA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/18557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/08993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/20463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/15690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/12724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/07048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/06759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/17944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 1987
Questions fréquentes sur EARL DU VA
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VA ?
Le numéro SIREN de EARL DU VA est 340 605 435. Le SIRET de son siège social est 340 605 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81340605435.
Qui dirige EARL DU VA ?
EARL DU VA est dirigée par MICHEL RAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VA ?
Le siège social de EARL DU VA est situé LD GUERFIAC Saint-Etienne du Gué de l'Isle - Plémet, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-l'Isle.
EARL DU VA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VA.
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