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EARL DU VAL

Active
Siren419 310 370Société civile95450 AVERNESCréée le 24 juin 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
167 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 310 370, EARL DU VAL est une société civile créée le 24 juin 1998. Elle est domiciliée 43 rue de Chantereine, 95450 Avernes. EARL DU VAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). STEPHANE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU VAL

Dénomination
EARL DU VAL
SIREN
419 310 370
SIRET (siège)
419 310 370 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08419310370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 310 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
166 626,78 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 1998
Siège social
43 RUE DE CHANTEREINE , 95450, AVERNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU VAL

La société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l articlé L311-1 du code rural

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Finances de EARL DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU VAL

SD

STEPHANE DUVAL

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95450 AVERNESSiègeActif

    419 310 370 00020 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 0111Z

  • 95450 AVERNESFermé

    419 310 370 00012 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU VAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DUVAL Stephane Robert Bernard

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1998

Marques déposées par EARL DU VAL

EARL DU VAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HUILERIE AVERNOISE

    N° 3365914 · Déposée le 15 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 15 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DU VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU VAL est 419 310 370. Le SIRET de son siège social est 419 310 370 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419310370.

Qui dirige EARL DU VAL ?

EARL DU VAL est dirigée par STEPHANE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VAL ?

Le siège social de EARL DU VAL est situé 43 rue de Chantereine, 95450 Avernes.

EARL DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL.

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