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EARL DU VAL

Active
Siren423 714 757Société civile50450 SAINT-DENIS-LE-GASTCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 714 757. Elle est domiciliée Le Val Martin, 50450 Saint-Denis-le-Gast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par HUBERT LETOUSEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU VAL

Dénomination
EARL DU VAL
SIREN
423 714 757
SIRET (siège)
423 714 757 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23423714757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 714 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
LE VAL MARTIN , 50450, SAINT-DENIS-LE-GAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VAL

Mise en valeur d'une exploitation agricole - production laitière.

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Finances de EARL DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VAL

HL

HUBERT LETOUSEY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 SAINT-DENIS-LE-GASTSiègeActif

    423 714 757 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL DU VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU VAL est 423 714 757. Le SIRET de son siège social est 423 714 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423714757.

Qui dirige EARL DU VAL ?

EARL DU VAL est dirigée par HUBERT LETOUSEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VAL ?

Le siège social de EARL DU VAL est situé Le Val Martin, 50450 Saint-Denis-le-Gast.

EARL DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL.

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