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EARL DU VAL

Active
Siren523 712 206Société civile54380 VILLE-AU-VALCréée le 01 mai 2010

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents

EARL DU VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2010, identifiée par le SIREN 523 712 206. Son siège social est situé Ferme de Villers les Prud'Hommes, 54380 Ville-au-Val. Elle exerce une activité de activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de EARL DU VAL

Dénomination
EARL DU VAL
SIREN
523 712 206
SIRET (siège)
523 712 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82523712206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 712 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
01 mai 2010
Siège social
FERME DE VILLERS LES PRUD'HOMMES, 54380, VILLE-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VAL

Activités de soutien à la production animale

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Finances de EARL DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 VILLE-AU-VALSiègeActif

    523 712 206 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0162Z

Documents juridiques de EARL DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de EARL DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur EARL DU VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU VAL est 523 712 206. Le SIRET de son siège social est 523 712 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523712206.

Où se situe le siège social de EARL DU VAL ?

Le siège social de EARL DU VAL est situé Ferme de Villers les Prud'Hommes, 54380 Ville-au-Val.

EARL DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VAL.

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