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EARL DU VERN

Active
Siren401 207 014Société civile29140 SAINT-YVICréée le 28 juin 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,5 k€

EARL DU VERN est une société civile immatriculée le 28 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 207 014. Elle est domiciliée LE VERN Saint-Yvi, 29140 Saint-Yvi. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANNE-HELENE COTTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU VERN

Dénomination
EARL DU VERN
SIREN
401 207 014
SIRET (siège)
401 207 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46401207014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 207 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 juin 1995
Siège social
LE VERN Saint-Yvi, 29140, SAINT-YVI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VERN

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU VERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU VERN

AC

ANNE-HELENE COTTEN

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

FC

FLORENT COTTEN

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU VERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29140 SAINT-YVISiègeActif

    401 207 014 00010 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU VERN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU VERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VERN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VERN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : COTTEN Anne-Hélène ; Gérant : COTTEN Florent

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Marques déposées par EARL DU VERN

EARL DU VERN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Ferme du Vern

    N° 4593671 · Déposée le 25 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 25 octobre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de EARL DU VERN

5 marchés publics ont été notifiés à EARL DU VERN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

  • Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Fouesnant - Produits laitiers biologiques en circuit court

    COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE) · notifié le 25 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 1 offre reçue

    48,0 k€Fournitures

  • Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Fouesnant - Yaourts et dérivés issus de l’agriculture biologique, Label AB ou tout autre signe équivalent

    COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE) · notifié le 13 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 14 offres reçues

    4,0 k€Fournitures

  • Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique - Lait en circuit court

    CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE · notifié le 08 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 26 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

  • Fourniture et livraison de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique - Fromage blanc fermier en circuit court

    CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE · notifié le 04 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 26 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

  • Fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de Fouesnant - Yaourts et dérivés issus de l’agriculture biologique, Label AB ou tout autre signe équivalent

    COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE) · notifié le 31 janvier 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 51 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL DU VERN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VERN ?

Le numéro SIREN de EARL DU VERN est 401 207 014. Le SIRET de son siège social est 401 207 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401207014.

Qui dirige EARL DU VERN ?

EARL DU VERN est dirigée par ANNE-HELENE COTTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU VERN ?

Le siège social de EARL DU VERN est situé LE VERN Saint-Yvi, 29140 Saint-Yvi.

EARL DU VERN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VERN.

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