EARL DU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 547 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 472 348, EARL DU VERT est une société civile créée le 9 avril 2018. Son siège social est situé 198 rue du Bourg, 28260 Guainville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GLANARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU VERT
- SIREN
- 838 472 348
- SIRET (siège)
- 838 472 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58838472348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 472 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 547 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 198 RUE DU BOURG , 28260, GUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VERT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
Finances de EARL DU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VERT
INSEEÉtablissements de EARL DU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 GUAINVILLESiègeActif
838 472 348 00013 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU VERT
INPIComptes annuels de EARL DU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
GLANARD Philippe nom d'usage : GLANARD n'est plus gérant. GLANARD Philippe nom d'usage : GLANARD devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur EARL DU VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU VERT est 838 472 348. Le SIRET de son siège social est 838 472 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58838472348.
Qui dirige EARL DU VERT ?
EARL DU VERT est dirigée par PHILIPPE GLANARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VERT ?
Le siège social de EARL DU VERT est situé 198 rue du Bourg, 28260 Guainville.
EARL DU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VERT.
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