EARL DU VERT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 888 131, EARL DU VERT BOIS est une société civile créée le 12 février 1982. Elle est domiciliée à Euvezin (54470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU ROUYER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU VERT BOIS
- SIREN
- 323 888 131
- SIRET (siège)
- 323 888 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79323888131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 888 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 188 190 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 février 1982
- Siège social
- , 54470, EUVEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VERT BOIS
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société
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Finances de EARL DU VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU VERT BOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU VERT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 EUVEZINSiègeActif
323 888 131 00014 · ouvert le 04 février 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU VERT BOIS
INPIComptes annuels de EARL DU VERT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU VERT BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : ROUYER Mathieu, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : ROUYER Michèle Marie né(e) CANZI. Gérant(e) : ROUYER Mathieu Jean.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : ROUYER Michèle Marie né(e) CANZI
- création
Date d'effet : 12 février 1982
Questions fréquentes sur EARL DU VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU VERT BOIS est 323 888 131. Le SIRET de son siège social est 323 888 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79323888131.
Qui dirige EARL DU VERT BOIS ?
EARL DU VERT BOIS est dirigée par MATHIEU ROUYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VERT BOIS ?
Le siège social de EARL DU VERT BOIS est situé à Euvezin (54470).
EARL DU VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VERT BOIS.
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