EARL DU VIADUC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
EARL DU VIADUC est une société civile immatriculée le 8 septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 965 005. Son siège social est situé Oisilly, 21310 Oisilly. EARL DU VIADUC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC GUELAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- EARL DU VIADUC
- SIREN
- 397 965 005
- SIRET (siège)
- 397 965 005 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15397965005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 965 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- Oisilly, 21310, OISILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU VIADUC
Gestion et exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DU VIADUC
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INSEEÉtablissements de EARL DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 OISILLYSiègeActif
397 965 005 00010 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU VIADUC
INPIConformité de EARL DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00606
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05487
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01945
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01720
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-28.687
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/05075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-15.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU VIADUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de EARL DU VIADUC est 397 965 005. Le SIRET de son siège social est 397 965 005 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397965005.
Qui dirige EARL DU VIADUC ?
EARL DU VIADUC est dirigée par ERIC GUELAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU VIADUC ?
Le siège social de EARL DU VIADUC est situé Oisilly, 21310 Oisilly.
EARL DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VIADUC.
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