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EARL DUBAN

Active
Siren421 686 296Société civile80680 SAINS-EN-AMIENOISCréée le 02 juin 1999

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
434 k€

EARL DUBAN est une société civile immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 421 686 296. Son siège social est situé La Racineuse, 80680 Sains-en-Amienois. EARL DUBAN relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC DUBAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBAN

Dénomination
EARL DUBAN
SIREN
421 686 296
SIRET (siège)
421 686 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32421686296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 686 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
433 800 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
02 juin 1999
Siège social
LA RACINEUSE , 80680, SAINS-EN-AMIENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBAN

La maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

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Finances de EARL DUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUBAN

JD

JEAN-LUC DUBAN

Gérant

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80680 SAINS-EN-AMIENOISSiègeActif

    421 686 296 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL DUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DUBAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/57480

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DUBAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBAN ?

Le numéro SIREN de EARL DUBAN est 421 686 296. Le SIRET de son siège social est 421 686 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421686296.

Qui dirige EARL DUBAN ?

EARL DUBAN est dirigée par JEAN-LUC DUBAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBAN ?

Le siège social de EARL DUBAN est situé La Racineuse, 80680 Sains-en-Amienois.

EARL DUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBAN.

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