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EARL DUBOIS DANIEL

Fermée
Siren490 241 866Société civile45320 COURTEMAUXRadiée le 31 octobre 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL DUBOIS DANIEL est une société civile immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 241 866. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grand Cour, 45320 Courtemaux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIEL DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EARL DUBOIS DANIEL date du 31 octobre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DUBOIS DANIEL

Dénomination
EARL DUBOIS DANIEL
SIREN
490 241 866
SIRET (siège)
490 241 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67490241866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 241 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juin 2006
Date de radiation
31 octobre 2016
Siège social
LA GRAND COUR , 45320, COURTEMAUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL DUBOIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUBOIS DANIEL

DD

DANIEL DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DUBOIS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45320 COURTEMAUXSiègeFermé

    490 241 866 00014 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUBOIS DANIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Conformité de EARL DUBOIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DUBOIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUBOIS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Dubois, Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur EARL DUBOIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOIS DANIEL est 490 241 866. Le SIRET de son siège social est 490 241 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490241866.

Qui dirige EARL DUBOIS DANIEL ?

EARL DUBOIS DANIEL est dirigée par DANIEL DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DUBOIS DANIEL ?

Le siège social de EARL DUBOIS DANIEL est situé La Grand Cour, 45320 Courtemaux.

EARL DUBOIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DUBOIS DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2016.

EARL DUBOIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOIS DANIEL.

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