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EARL DUBON

Active
Siren438 445 942Société civile30000 NIMESCréée le 10 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBON est une société civile immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 445 942. Elle est domiciliée 10 rue Descartes, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CECILE DUPRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBON

Dénomination
EARL DUBON
SIREN
438 445 942
SIRET (siège)
438 445 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87438445942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 445 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
10 RUE DESCARTES , 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUBON

EXPLOITATION DE RAISIN DE TABLE

Finances de EARL DUBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBON

CD

CECILE DUPRE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DUBON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    438 445 942 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0121Z

  • 84200 CARPENTRASActif

    438 445 942 00024 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DUBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DUBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DUBON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL DUBON

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBON ?

Le numéro SIREN de EARL DUBON est 438 445 942. Le SIRET de son siège social est 438 445 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438445942.

Qui dirige EARL DUBON ?

EARL DUBON est dirigée par CECILE DUPRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBON ?

Le siège social de EARL DUBON est situé 10 rue Descartes, 30000 Nimes.

EARL DUBON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DUBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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