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EARL DUBOS

Active
Siren334 851 201Société civile76460 DROSAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
242 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 851 201, EARL DUBOS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 255 RTE DU CALVAIRE Drosay, 76460 Drosay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par Elodie DUBOS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOS

Dénomination
EARL DUBOS
SIREN
334 851 201
SIRET (siège)
334 851 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81334851201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 851 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
241 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
255 RTE DU CALVAIRE Drosay, 76460, DROSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés à la société achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses associés et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de EARL DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOS

ED

Elodie DUBOS

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

AD

Antoine, Jean-Marie DUBOS

Gérant · de juin 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 DROSAYSiègeActif

    334 851 201 00015 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DUBOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DUBOS Elodie, Jeanne, Marguerite

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DUBOS Antoine, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DUBOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOS est 334 851 201. Le SIRET de son siège social est 334 851 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81334851201.

Qui dirige EARL DUBOS ?

EARL DUBOS est dirigée par Elodie DUBOS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOS ?

Le siège social de EARL DUBOS est situé 255 RTE DU CALVAIRE Drosay, 76460 Drosay.

EARL DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOS.

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