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EARL DUBOS

Active
Siren338 345 333Société civile32400 MAULICHERESCréée le 23 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 345 333, EARL DUBOS est une société civile créée le 23 juillet 1986. Elle est domiciliée Lahitte Lieu Dit Lahitte, 32400 Maulicheres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Véronique SCHUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOS

Dénomination
EARL DUBOS
SIREN
338 345 333
SIRET (siège)
338 345 333 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75338345333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 345 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 1986
Siège social
LAHITTE LIEU DIT LAHITTE, 32400, MAULICHERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOS

exploitation de fonds ruraux

Finances de EARL DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOS

VS

Véronique SCHUCHARD

Gérant

Établissements de EARL DUBOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32400 MAULICHERESSiègeActif

    338 345 333 00029 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

  • 32400 SARRAGACHIESFermé

    338 345 333 00011 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DUBOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DUBOS Véronique, Marie-Thérèse, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1986

Questions fréquentes sur EARL DUBOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOS est 338 345 333. Le SIRET de son siège social est 338 345 333 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338345333.

Qui dirige EARL DUBOS ?

EARL DUBOS est dirigée par Véronique SCHUCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOS ?

Le siège social de EARL DUBOS est situé Lahitte Lieu Dit Lahitte, 32400 Maulicheres.

EARL DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOS.

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