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EARL DUBOS

Active
Siren353 574 080Société civile27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNECréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 574 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Grande, 27110 Daubeuf-la-Campagne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD PELLERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOS

Dénomination
EARL DUBOS
SIREN
353 574 080
SIRET (siège)
353 574 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92353574080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 574 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
22 RUE GRANDE, 27110, DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles. Production d'énergie renouvelable à partir de source d'énergie naturelle, notamment énergie photovoltaïque.

Finances de EARL DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOS

AP

ARNAUD PELLERIN

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe, Jean, Emile DUBOS

Gérant · de juillet 2009 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUBOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif

    353 574 080 00019 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z

  • 27550 Nassandres sur RisleActif

    353 574 080 00027 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DUBOS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PELLERIN Arnaud

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DUBOS Philippe Jean Emile modification le 28 Mai 2019 ; Gérant : PELLERIN Arnaud en fonction le 28 Mai 2019

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DUBOS Philippe Jean Emile modification le 07 Février 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DUBOS Philippe, Jean, Emile

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur EARL DUBOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOS ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOS est 353 574 080. Le SIRET de son siège social est 353 574 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353574080.

Qui dirige EARL DUBOS ?

EARL DUBOS est dirigée par ARNAUD PELLERIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOS ?

Le siège social de EARL DUBOS est situé 22 rue Grande, 27110 Daubeuf-la-Campagne.

EARL DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOS.

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