EARL DUBOS PATRICK

Active

Siren382 732 782Société civile33124 SavignacCréée le 22 août 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 732 782, EARL DUBOS PATRICK est une société civile créée le 22 août 1991. Elle est domiciliée 895 RTE du Casse, 33124 Savignac. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. PATRICK DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUBOS PATRICK

INSEE

Dénomination: EARL DUBOS PATRICK
SIREN: 382 732 782
SIRET (siège): 382 732 782 00018
N° TVA intracommunautaire: FR46382732782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 732 782
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0125Z
Date de création: 22 août 1991
Siège social: 895 RTE du Casse , 33124, Savignac
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DUBOS PATRICK

Agricole.

Finances de EARL DUBOS PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOS PATRICK

INSEE

PATRICK DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

DUBOS ROSELYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DUBOS PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33124 SavignacSiègeActif
382 732 782 00018 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL DUBOS PATRICK

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

Acte

Dépôt du 30 juin 1995

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DUBOS PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUBOS PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOS PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11 décembre 2024création
Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur EARL DUBOS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOS PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOS PATRICK est 382 732 782. Le SIRET de son siège social est 382 732 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382732782.

Qui dirige EARL DUBOS PATRICK ?

EARL DUBOS PATRICK est dirigée par PATRICK DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUBOS PATRICK ?

Le siège social de EARL DUBOS PATRICK est situé 895 RTE du Casse, 33124 Savignac.