CheckersLiquidations

EARL DUBOSC

Active
Siren392 074 175Société civile76520 MESNIL-RAOULCréée le 18 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBOSC est une société civile immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 074 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BAPTISTE DUBOSC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOSC

Dénomination
EARL DUBOSC
SIREN
392 074 175
SIRET (siège)
392 074 175 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52392074175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 074 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 août 1993
Siège social
324 RUE DU MESNIL GOSSELIN , 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOSC

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOSC

BD

BAPTISTE DUBOSC

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

BD

Benoit, Jean DUBOSC

Gérant · de janvier 2014 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    392 074 175 00010 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUBOSC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DUBOSC Baptiste, Pierre, Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DUBOSC Benoit, Jean, Jacques Gérant : DUBOSC Baptiste, Pierre, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur EARL DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOSC est 392 074 175. Le SIRET de son siège social est 392 074 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392074175.

Qui dirige EARL DUBOSC ?

EARL DUBOSC est dirigée par BAPTISTE DUBOSC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOSC ?

Le siège social de EARL DUBOSC est situé 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul.

EARL DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Mesnil-Raoul

Toutes les entreprises à Mesnil-Raoul