CheckersLiquidations

EARL DUBOSC

Active
Siren492 072 269Société civile27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 072 269. Son siège social est situé 576 RUE DE BOUVILLE Bosc Benard Crescy, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BRUNO DUBOSC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBOSC

Dénomination
EARL DUBOSC
SIREN
492 072 269
SIRET (siège)
492 072 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09492072269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 072 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
576 RUE DE BOUVILLE Bosc Benard Crescy, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOSC

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOSC

BD

BRUNO DUBOSC

Gérant

SD

SEBASTIEN DUBOSC

Gérant

ML

MARIE-PAULE LE MORILLON

Gérant

VD

Victor DUBOSC

Gérant

Établissements de EARL DUBOSC

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif

    492 072 269 00011 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 0111Z

  • 27290 Illeville-sur-MontfortActif

    492 072 269 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0111Z

  • 27290 Illeville-sur-MontfortActif

    492 072 269 00037 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUBOSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUBOSC Victor Guy Paul nom d'usage : DUBOSC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUBOSC Sébastien Bertrand Sylvain nom d'usage : DUBOSC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur EARL DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOSC est 492 072 269. Le SIRET de son siège social est 492 072 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492072269.

Qui dirige EARL DUBOSC ?

EARL DUBOSC est dirigée par BRUNO DUBOSC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUBOSC ?

Le siège social de EARL DUBOSC est situé 576 RUE DE BOUVILLE Bosc Benard Crescy, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

EARL DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOSC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Toutes les entreprises à Flancourt-Crescy-en-Roumois