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EARL DUBOST

Active
Siren453 559 825Société civile03160 YGRANDECréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 559 825, EARL DUBOST est une société civile créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé Ld Gagnolle, 03160 Ygrande. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PASCAL DUBOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUBOST

Dénomination
EARL DUBOST
SIREN
453 559 825
SIRET (siège)
453 559 825 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56453559825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 559 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
LD GAGNOLLE , 03160, YGRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBOST

Exploitation agricole et gestion de biens agricoles achetés ou pris à bail par la société apportés ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de EARL DUBOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBOST

PD

PASCAL DUBOST

Gérant

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DUBOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 YGRANDESiègeActif

    453 559 825 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUBOST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBOST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08998

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/15113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL DUBOST

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBOST ?

Le numéro SIREN de EARL DUBOST est 453 559 825. Le SIRET de son siège social est 453 559 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453559825.

Qui dirige EARL DUBOST ?

EARL DUBOST est dirigée par PASCAL DUBOST, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBOST ?

Le siège social de EARL DUBOST est situé Ld Gagnolle, 03160 Ygrande.

EARL DUBOST est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBOST.

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