CheckersLiquidations

EARL DUBROCA

Active
Siren421 884 057Société civile40700 HAGETMAUCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBROCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 884 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Huguet, 40700 Hagetmau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. JACQUES DUBROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUBROCA

Dénomination
EARL DUBROCA
SIREN
421 884 057
SIRET (siège)
421 884 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63421884057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 884 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 020 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
19 février 1999
Siège social
HUGUET , 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBROCA

L'EXPLOITATIOIN ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL DUBROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBROCA

JD

JACQUES DUBROCA

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DUBROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    421 884 057 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DUBROCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBROCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBROCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur EARL DUBROCA

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBROCA ?

Le numéro SIREN de EARL DUBROCA est 421 884 057. Le SIRET de son siège social est 421 884 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421884057.

Qui dirige EARL DUBROCA ?

EARL DUBROCA est dirigée par JACQUES DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBROCA ?

Le siège social de EARL DUBROCA est situé Huguet, 40700 Hagetmau.

EARL DUBROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBROCA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Hagetmau

Toutes les entreprises à Hagetmau