Checkers

EARL DUBUC

Active
Siren421 430 570Société civile36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNECréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBUC est une société civile immatriculée le 19 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 430 570. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA CAROLLERIE la Carollerie, 36290 Saint-Michel-en-Brenne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL DUBUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUBUC

Dénomination
EARL DUBUC
SIREN
421 430 570
SIRET (siège)
421 430 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27421430570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 430 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
LD LA CAROLLERIE la Carollerie, 36290, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBUC

L'exercice d'activités réputées agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBUC

PD

PASCAL DUBUC

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNESiègeActif

    421 430 570 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DUBUC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL DUBUC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBUC ?

Le numéro SIREN de EARL DUBUC est 421 430 570. Le SIRET de son siège social est 421 430 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421430570.

Qui dirige EARL DUBUC ?

EARL DUBUC est dirigée par PASCAL DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBUC ?

Le siège social de EARL DUBUC est situé LD LA CAROLLERIE la Carollerie, 36290 Saint-Michel-en-Brenne.

EARL DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBUC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Saint-Michel-en-Brenne

Toutes les entreprises à Saint-Michel-en-Brenne