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EARL DUBUC

Active
Siren498 892 777Société civile82210 CaumontCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

EARL DUBUC est une société civile immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 892 777. Son siège social est situé 129 RTE d'Angeville, 82210 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. JEAN-MARC DUBUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUBUC

Dénomination
EARL DUBUC
SIREN
498 892 777
SIRET (siège)
498 892 777 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62498892777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 892 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
129 RTE d'Angeville, 82210, Caumont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUBUC

Arboriculture

Finances de EARL DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUBUC

JD

JEAN-MARC DUBUC

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 CaumontSiègeActif

    498 892 777 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL DUBUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUBUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : DUBUC Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL DUBUC

Quel est le numéro SIREN de EARL DUBUC ?

Le numéro SIREN de EARL DUBUC est 498 892 777. Le SIRET de son siège social est 498 892 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498892777.

Qui dirige EARL DUBUC ?

EARL DUBUC est dirigée par JEAN-MARC DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUBUC ?

Le siège social de EARL DUBUC est situé 129 RTE d'Angeville, 82210 Caumont.

EARL DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBUC.

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