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EARL DUCAPRE

Active
Siren498 576 974Société civile07270 EMPURANYCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DUCAPRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 576 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 1525 Rte de Chanareille le Pre, 07270 Empurany. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. BRUNO DUCHESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DUCAPRE

Dénomination
EARL DUCAPRE
SIREN
498 576 974
SIRET (siège)
498 576 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52498576974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 576 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
19 juin 2007
Siège social
1525 RTE DE CHANAREILLE LE PRE, 07270, EMPURANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCAPRE

ELEVAGE DE CHEVRES LAITIERES.

Finances de EARL DUCAPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCAPRE

BD

BRUNO DUCHESNE

Gérant

CD

CHARLES DUCHESNE

Gérant

IM

ISABELLE MILHAVET

Gérant

Établissements de EARL DUCAPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 EMPURANYSiègeActif

    498 576 974 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL DUCAPRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCAPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCAPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCAPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCAPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DUCAPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCAPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCAPRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DUCHESNE Charles Louis André nom d'usage : DUCHESNE devient gérant. MILHAVET Isabelle Françoise nom d'usage : DUCHESNE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL DUCAPRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCAPRE ?

Le numéro SIREN de EARL DUCAPRE est 498 576 974. Le SIRET de son siège social est 498 576 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498576974.

Qui dirige EARL DUCAPRE ?

EARL DUCAPRE est dirigée par BRUNO DUCHESNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUCAPRE ?

Le siège social de EARL DUCAPRE est situé 1525 Rte de Chanareille le Pre, 07270 Empurany.

EARL DUCAPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCAPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCAPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCAPRE.

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