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EARL DUCASSE

Active
Siren800 799 199Société civile47400 TONNEINSCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 799 199, EARL DUCASSE est une société civile créée le 13 mars 2014. Elle est domiciliée Ruisseau Cailloux, 47400 Tonneins. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL DUCASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUCASSE

Dénomination
EARL DUCASSE
SIREN
800 799 199
SIRET (siège)
800 799 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64800799199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 799 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2014
Siège social
RUISSEAU CAILLOUX , 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCASSE

Cultures

Finances de EARL DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCASSE

CD

CYRIL DUCASSE

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian DUCASSE

Gérant · de mars 2014 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    800 799 199 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUCASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DUCASSE Cyril

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur EARL DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DUCASSE est 800 799 199. Le SIRET de son siège social est 800 799 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800799199.

Qui dirige EARL DUCASSE ?

EARL DUCASSE est dirigée par CYRIL DUCASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUCASSE ?

Le siège social de EARL DUCASSE est situé Ruisseau Cailloux, 47400 Tonneins.

EARL DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCASSE.

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