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EARL DUCHEMIN

Active
Siren477 480 156Société civile80490 FRUCOURTCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 480 156, EARL DUCHEMIN est une société civile créée le 23 juin 2004. Elle est domiciliée 4 rue de Vaux, 80490 Frucourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DUCHEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DUCHEMIN

Dénomination
EARL DUCHEMIN
SIREN
477 480 156
SIRET (siège)
477 480 156 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61477480156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 480 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juin 2004
Siège social
4 RUE DE VAUX, 80490, FRUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUCHEMIN

activités agricoles

Finances de EARL DUCHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUCHEMIN

S

SC V-M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

VD

VINCENT DUCHEMIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DUCHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80490 FRUCOURTSiègeActif

    477 480 156 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUCHEMIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUCHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUCHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUCHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUCHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUCHEMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00242

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00021

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03950

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03948

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03221

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02425

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02417

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02380

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUCHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUCHEMIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL DUCHEMIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DUCHEMIN ?

Le numéro SIREN de EARL DUCHEMIN est 477 480 156. Le SIRET de son siège social est 477 480 156 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477480156.

Qui dirige EARL DUCHEMIN ?

EARL DUCHEMIN est dirigée par VINCENT DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUCHEMIN ?

Le siège social de EARL DUCHEMIN est situé 4 rue de Vaux, 80490 Frucourt.

EARL DUCHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUCHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUCHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUCHEMIN.

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